Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) VOLUNTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INSULIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLUNTIS domicilié(e) 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 685 850 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque INSULIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLUNTIS, société anonyme - 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 439685850
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 5 février 2019 - Constitution de gage n°748013 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, yeux, membres et dents artificiels ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale.
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